Haut Rhin

Les aides à la rénovation énergétique dans le Haut Rhin

2 - Aides locales au financement de travaux de rénovation énergétique du Haut-Rhin : les 4 dispositifs à connaître


Il se peut que votre ville n’apparaisse pas dans notre sélection ou que vous voudriez connaître l’ensemble des dispositifs de financement de travaux de rénovation énergétique spécifique au Haut-Rhin. Nous avons pensé à vous! Dans cette section nous vous présentons l’ensemble des dispositifs de financement aux travaux de rénovation énergétique de votre département.



Dispositif n°1 : Aide complémentaire au programme "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah - CA Saint-Louis Agglomération



Date de mise à jour sur le site de l'ANIL 22/08/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage Propriétaire occupant. Le ménage doit respecter les plafonds de ressources de l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement Appartement en copropriété, Maison individuelle. Le logement doit respecter les critères de l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux Les travaux doivent être ceux permettant la mobilisation de l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah. Le gain de performance énergétique doit être au minimum celui exigé par l'Anah pour l'obtention de l'aide "Habiter Mieux Sérénité".
Type d'aide Subvention
Montant(s) de l'aide 500 €
Contact ADIL DU HAUT-RHIN : 03 89 21 75 35 - contact@adil68.fr



Dispositif n°2 : Aide complémentaire au programme "Habiter Mieux" de l'Anah - Haut-Rhin




Date de mise à jour sur le site de l'ANIL 22/08/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant. Le ménage doit respecter les plafonds de ressources de l'aide "Habiter Mieux Sérénité" de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement Le logement doit respecter les critères des aides l'Anah. Appartement en copropriété, Maison individuelle.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux Les travaux doivent être ceux permettant la mobilisation de l'aide de l'Anah. Le gain de performance énergétique doit être au minimum celui exigé par l'Anah.
Type d'aide Subvention
Montant(s) de l'aide 1 000 € pour un propriétaire occupant - 1 500 € pour un propriétaire bailleur
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact ADIL DU HAUT-RHIN : 03 89 21 75 35 - contact@adil68.fr



Dispositif n°3 : Aides complémentaires aux aides de l'Anah - CA Mulhouse Alsace Agglomération


Date de mise à jour sur le site de l'ANIL 22/08/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Copropriétés. Respect des plafonds de ressources imposées par l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement Le logement doit respecter les critères d'attribution des aides Anah. Appartement en copropriété, Maison individuelle, Copropriété.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux Les travaux doivent être ceux permettant la mobilisation de l'aide de l'Anah.
Type d'aide Subvention
Montant(s) de l'aide 1 000 € pour les propriétaires occupants "très modestes" en maison individuelle avec gain énergétique supérieur à 50 % et/ou réalisant des travaux d'isolation des murs. 1 500 € par logement pour les propriétaires "modestes" et "très modestes" réalisant des travaux sur un logement indigne ou très dégradé. 1 500 € pour les propriétaires-bailleurs en mono-propriété et maison individuelle réalisant des travaux de lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé. En copropriété : 1 000 € par logement pour les propriétaires occcupants "très modestes" dans les copropriétés "fragiles". 1 000 € par logement pour les propriétaires occupants "très modestes" dans les copropriétés en précarité énergétique qui se lancent dans un projet de rénovation globale de la copropriété. 1 000 € par copropriété pour la mission d'Assistance à maîtrise d'Ouvrage des copropriétés "fragiles".
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact ADIL DU HAUT-RHIN : 03 89 21 75 35 - contact@adil68.fr


Dispositif n°4 - Prêt Habitat Privé de l'Association Territoires et Habitat 68 - Association Territoires et Habitat 68


Date de mise à jour sur le site de l'ANIL 22/08/2023
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Accédant à la propriété. L'obtention de l'aide exige le respect de plafonds de ressources (proches de ceux du PTZ en zone C) par le ménage emprunteur (accédant ou occupant). Les plafonds étant adaptés localement en lien avec les EPCI, merci de contacter l'ADIL68 pour connaître votre éligibilité en fonction de la commune, du projet et des ressources de votre ménage. Pour les bailleurs, aucun plafond de ressources ne sera exigé en cas de conventionneent Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement Appartement en copropriété, Maison individuelle. Excluion des résidences secondaires et logements déstinés à la location touristique
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux Travaux de rénovation ou amélioration (quels que soient la nature et le montant des travaux), notamment pour un logement vacant. Dans le cas d’une accession, le projet devra mixer travaux et acquisition.
Type d'aide Prêt
Montant(s) de l'aide Prêt sans intérêt de maximum 10 600 € (avec frais de dossier). Durée maximale de remboursement de 96 mois. Assurance proposée mais non exigée.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact ADIL DU HAUT-RHIN : 03 89 21 75 35 - contact@adil68.fr

3 - Les aides de financement nationales à rénovation

Dispositif n°1 : MaPrimeRénov'


MaPrimeRénov’ est une aide financière de l'État pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Elle est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, quels que soient leurs revenus. Cette aide remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Les montants des forfaits sont définis par type de travaux et sont calculés en fonction de deux éléments : les revenus du demandeur et le gain écologique apporté par les travaux.

 

Les types de travaux éligibles sont les suivants :


- L'isolation thermique des toitures

- L'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

- L'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

- Le remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire par un équipement utilisant une source d'énergie renouvelable

- Le remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire par un équipement performant

 

Le montant des forfaits varie en fonction du type de travaux réalisés et des revenus du demandeur. Pour les ménages aux revenus modestes, le montant de la prime peut atteindre 90% du coût total des travaux. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le montant de la prime peut atteindre 75% du coût total des travaux. Pour les ménages aux revenus plus élevés, le montant de la prime peut atteindre 40% du coût total des travaux.

Dispositif n°2 : MaPrimeRénov' Sérénité


MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide financière de l'État pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale dans leur logement. Cette aide permet de financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans votre logement (par exemple le changement d’un système de chauffage et l’isolation des combles). Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35%.

 

Les différences entre les dispositifs MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Sérénité sont les suivantes :

- MaPrimeRénov’ Sérénité est destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation globale dans leur logement.

- MaPrimeRénov est destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

 

Il est important de noter que les dispositifs MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables.



Dispositif N°3 : Éco-prêt à taux zéro




L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêts qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques et peut atteindre un montant maximal de 50 000 €¹. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). L'éco-PTZ est destiné aux propriétaires, qu'ils habitent le logement ou qu'ils le mettent en location.

 

Le prêt est disponible pour les logements construits avant le 1er janvier 1990 et doit être utilisé pour financer des travaux d'éco-rénovation. Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l'obtention du prêt¹. Le prêt peut être remboursé sur une période allant jusqu'à 15 ans.



Dispositif N°4 : Coup de pouce économies d'énergie : prime coup de pouce chauffage et isolation



La prime coup de pouce chauffage et isolation est un dispositif qui permet de financer l'installation d'un nouveau système de chauffage ou d'isolation dans son logement. Cette prime se décline en deux aides : la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation.


La prime Coup de pouce chauffage permet de financer l'installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d'une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Le montant de la prime dépend du niveau de ressources des ménages.


La prime Coup de pouce isolation permet quant à elle de financer les travaux d'isolation des combles, des planchers bas et des murs. Le montant de la prime dépend également du niveau de ressources des ménages.


Ces primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d'énergie ». Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie.



Dispositif N°5 : le Chèque énergie




Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Il est versé chaque année à 5,6 millions de ménages.


Le montant du chèque énergie varie en fonction des revenus et de la composition du foyer. Il peut être utilisé pour payer les factures d'électricité, de gaz naturel, de gaz en citerne, de fioul domestique ou encore pour financer des travaux de rénovation énergétique dans le logement.


Pour bénéficier du chèque énergie, il faut remplir certaines conditions. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain plafond qui varie en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Il n'y a pas de démarche à effectuer pour obtenir le chèque énergie. Il est envoyé automatiquement par courrier aux personnes qui y ont droit.



En cas de non-réception du chèque énergie, il est possible de contacter le Centre des Finances Publiques pour vérifier si l'on remplit les conditions d'attribution.



Dispositif N°6 : les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)



Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place pour financer la transition énergétique. Ils obligent les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires à réaliser des économies d'énergie sur des périodes données. Les CEE sont délivrés par les fournisseurs d'énergie et sont proportionnels aux économies d'énergie réalisées. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier de primes pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif des CEE est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il est encadré par l'Etat et les fournisseurs d'énergie sont tenus de respecter des obligations de réalisation d'économies d'énergie. Le montant des aides financières varie en fonction du type de travaux réalisés et du niveau de performance énergétique atteint. Les particuliers peuvent ainsi bénéficier de primes allant jusqu'à plusieurs milliers d'euros pour leurs travaux de rénovation énergétique.


Le dispositif CEE est accessible à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Les locataires peuvent également bénéficier des aides financières proposées par les fournisseurs d'énergie, sous certaines conditions.


Les aides financières proposées par les fournisseurs d'énergie peuvent prendre différentes formes : prime à la rénovation énergétique, prime à la casse pour le remplacement de chaudière, etc.


Le dispositif CEE est encadré par l'Etat qui fixe des objectifs à atteindre en matière d'économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de réaliser un certain nombre d'économies d'énergie sur une période donnée. S'ils ne respectent pas ces obligations, ils doivent payer une pénalité financière.

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Dispositif N°7 : la TVA à 5,5%




La TVA à taux réduit à 5,5% s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Les locaux doivent avoir été construits depuis plus de 2 ans avant le début des travaux et être utilisés à des fins strictement résidentielles pour bénéficier pleinement du taux réduit de TVA.


Il est également possible de bénéficier de la TVA à taux intermédiaire de 10% pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ce taux ne s'applique pas à la fourniture d'équipements ménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.



Les travaux immobiliers sont soumis au taux normal de TVA de 20%.



4 - Clarifier votre projet de rénovation énergétique




a) Rénovation énergétique globale ou rénovation énergétique par poste de dépense. Comment bien choisir ?


Il est souvent plus intéressant de réaliser une rénovation globale de sa maison plutôt que de la rénover étape par étape. En effet, même si le montant global des travaux est plus élevé, les aides seront plus nombreuses. En réalisant l'ensemble des travaux d'un coup, on peut se retrouver avec un reste à charge similaire ou légèrement supérieur. Les aides peuvent prendre la forme d'une prime, d'un crédit d'impôt ou d'un prêt à taux zéro. Il est également possible de bénéficier d'un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires à réaliser. Les travaux éligibles peuvent inclure l'isolation thermique et la rénovation énergétique.


Cependant, il y a des avantages et des inconvénients à chaque approche. Si vous rénovez votre maison étape par étape, vous pouvez mieux gérer votre budget et planifier les travaux en fonction de vos besoins et de vos priorités. Vous pouvez également éviter de contracter un prêt important pour financer une rénovation globale. Cependant, cela peut prendre plus de temps pour terminer tous les travaux et vous ne bénéficierez pas des mêmes avantages fiscaux que pour une rénovation globale.


En fin de compte, le choix entre une rénovation globale et une rénovation étape par étape dépendra de vos besoins et de vos priorités. Si vous avez besoin de réaliser des travaux importants rapidement ou si vous souhaitez bénéficier d'aides fiscales importantes, une rénovation globale peut être la meilleure option. Si vous préférez gérer votre budget et vos travaux à votre rythme, une rénovation étape par étape peut être plus adaptée.

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b) Isolation thermique de sa maison dans le Haut-Rhin : murs, toiture, comble, portes et fenêtres


L'isolation thermique est un élément clé pour améliorer le confort de votre maison et réduire vos factures d'énergie. En effet, une bonne isolation permet de limiter les déperditions de chaleur en hiver et de garder votre maison fraîche en été. Les murs, la toiture, les combles, les portes et les fenêtres sont les principales sources de déperditions de chaleur dans une maison. En isolant ces éléments, vous pouvez réduire considérablement votre consommation d'énergie et donc vos factures.

 

Dans le Haut-Rhin, où les températures peuvent être très basses en hiver, l'isolation thermique est particulièrement importante pour maintenir une température agréable à l'intérieur de votre maison. Les murs peuvent être isolés par l'intérieur ou par l'extérieur, selon la configuration de votre maison. La toiture et les combles sont également des zones clés à isoler car la chaleur a tendance à s'échapper par le haut de la maison. Les portes et les fenêtres peuvent également être responsables de déperditions de chaleur importantes. En remplaçant vos anciennes portes et fenêtres par des modèles plus récents et mieux isolés, vous pouvez réduire considérablement vos factures d'énergie.

 

En plus des économies d'énergie et des économies financières qu'elle permet de réaliser, l'isolation thermique peut également améliorer le confort de votre maison. En hiver, vous pourrez profiter d'une température agréable à l'intérieur de votre maison sans avoir besoin de chauffer excessivement. En été, vous pourrez garder votre maison fraîche sans avoir besoin d'utiliser la climatisation.

 

En conclusion, l'isolation thermique est un investissement rentable pour tous les propriétaires de maisons en Haut-Rhin. Elle permet non seulement de réduire vos factures d'énergie mais aussi d'améliorer le confort de votre maison. N'hésitez pas à contacter un professionnel pour réaliser une étude thermique et identifier les travaux prioritaires à réaliser.

 



c) Economie d’énergie : Radiateurs, chauffage pompe à chaleur




Investir dans des solutions d'économie d'énergie peut avoir de nombreux avantages pour les propriétaires de maisons dans le Haut-Rhin. Tout d'abord, cela permet de réduire considérablement vos factures d'énergie en limitant votre consommation. Les solutions d'économie d'énergie peuvent prendre la forme de primes ou de crédits d'impôt pour encourager les propriétaires à investir dans des équipements plus économes en énergie.

Les radiateurs électriques sont souvent responsables d'une grande partie de la consommation d'énergie dans une maison. En remplaçant vos anciens radiateurs par des modèles plus récents et plus économes en énergie, vous pouvez réduire considérablement votre consommation d'électricité. Les chauffages et les chauffe-eau sont également des éléments clés à prendre en compte pour réduire votre consommation d'énergie. Les pompes à chaleur et les panneaux solaires sont des solutions intéressantes pour produire de l'énergie renouvelable et réduire votre facture d'électricité.

Enfin, l'investissement dans des solutions d'économie d'énergie est également bénéfique pour l'environnement. En réduisant votre consommation d'énergie, vous contribuez à la lutte contre le changement climatique et à la préservation des ressources naturelles.

En conclusion, investir dans des solutions d'économie d'énergie est un choix judicieux pour tous les propriétaires de maisons en Haut-Rhin. Cela permet non seulement de réduire vos factures d'énergie mais aussi d'améliorer le confort de votre maison et de contribuer à la protection de l'environnement.

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d) Choisir le bon prestataire pour sa rénovation énergétique globale




Pour bien choisir les artisans qui vont s'occuper de la rénovation énergétique de votre maison dans le Haut-Rhin, il est important de prendre en compte plusieurs éléments légaux et financiers. Tout d'abord, assurez-vous que l'entreprise de rénovation possède un numéro de SIRET et des assurances en cas de problème. Vérifiez également sa santé financière pour éviter les mauvaises surprises.

Il existe plusieurs certifications et labels attestant de la fiabilité de l'artisan. Le label RGE est le seul qui vous permettra d'obtenir les aides à la rénovation. Assurez-vous donc que l'artisan que vous choisissez possède cette certification.

Le devis doit être clair, détaillé et sans aucune zone d’ombre. L’artisan doit être réactif face à vos attentes et interrogations. Le bouche à oreille est aussi un bon indicateur de son sérieux. N'hésitez pas à contacter directement les clients précédents pour avoir une idée du résultat de ses précédents projets.

Enfin, il est important de se rendre sur le site de l'entreprise pour avoir une idée du travail effectué sur ses précédents chantiers. Vous pouvez également demander des photos ou des témoignages pour vous faire une idée plus précise du travail effectué.

En conclusion, pour choisir les artisans qui vont s'occuper de la rénovation énergétique de votre maison dans le Haut-Rhin, il est important de prendre en compte plusieurs éléments légaux et financiers. Assurez-vous que l'entreprise possède le label RGE et que le devis est clair et détaillé. N'hésitez pas à contacter directement les clients précédents pour avoir une idée du travail effectué.

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